Avec le BRS, vous achetez le logement mais pas le terrain, qui reste à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Le prix d'acquisition est inférieur au marché, plafonné par la réglementation du BRS, en échange d'une redevance foncière et d'une revente encadrée. JL HOME vérifie votre éligibilité avec vous.
La sélection JL HOME
BRS
Prix hors terrain, avec redevance et plafonds de ressources. Votre éligibilité reste à vérifier.
Un exemple de logement disponible par résidence. Ouvrez une fiche pour retrouver le lot présenté et ses conditions de prix.
Visuel de la résidence · non contractuelBRS : prix hors terrain, redevance et plafonds de ressources.
PTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.
Livraison prévue 3ᵉ trim. 2028
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PTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.
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Visuel de la résidence · non contractuelBRS : prix hors terrain, redevance et plafonds de ressources.
PTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.
Livraison prévue 4ᵉ trim. 2028
*Offre Kaufman & Broad, sous conditions et dans la limite des logements disponibles, jusqu’au 30/11/2026.
Visuel de la résidence · non contractuelBRS : prix hors terrain, redevance et plafonds de ressources.
PTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.
Livraison prévue 4ᵉ trim. 2028
*Offre Kaufman & Broad, sous conditions et dans la limite des logements disponibles, jusqu’au 30/11/2026.
Visuel de la résidence · non contractuelBRS : prix hors terrain, redevance et plafonds de ressources.
PTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.
Livraison prévue 4ᵉ trim. 2028
Visuel de la résidence · non contractuelBRS : prix hors terrain, redevance et plafonds de ressources.
PTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.
Livraison prévue 4ᵉ trim. 2028
En bref
Le bail réel solidaire (BRS) dissocie le foncier du bâti : un OFS garde le terrain, vous achetez le logement à un prix inférieur au marché, plafonné par la réglementation du BRS, et versez une redevance pour le foncier. Réservé à la résidence principale, sous plafonds de ressources, avec TVA à 5,5 % et revente encadrée. Il est cumulable avec le PTZ.
Pourquoi le BRS
Le foncier reste la propriété de l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Vous achetez seulement le bâti : le prix d'acquisition est inférieur au marché, plafonné par la réglementation du BRS.
L'acquisition en BRS bénéficie, sous conditions, de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, ce qui allège encore le coût d'accession à votre résidence principale.
Le bail réel solidaire est conclu pour 18 à 99 ans et se recharge à chaque revente. L'accession reste protégée dans le temps, sans travaux à prévoir sur un logement neuf aux normes RE2020.
Conditions
Le logement acheté en BRS doit être votre résidence principale ; il ne peut pas servir à l'investissement locatif classique.
Vos revenus doivent respecter des plafonds de ressources (proches de l'accession sociale), qui dépendent de la zone et de la composition de votre foyer.
Le prix de vente au m² est plafonné par la réglementation et fixé par l'OFS dans cette limite, ce qui garantit le caractère abordable du logement.
En plus du prix du bâti, vous versez une redevance mensuelle à l'OFS pour l'occupation du foncier. Elle s'ajoute à votre mensualité de crédit. Un conseiller la chiffre pour votre programme.
⚠️ Revente encadrée : le prix de revente est plafonné et l'acheteur doit lui aussi respecter les plafonds de ressources. Le BRS est un dispositif d'accession, pas un placement spéculatif.
Comparaison
Le BRS échange une partie de la plus-value potentielle contre un prix d'entrée bien plus bas.
| Critère | Bail réel solidaire (BRS) | Pleine propriété classique |
|---|---|---|
| Ce que vous achetez | Le logement (le bâti) | Le terrain + le logement |
| Propriété du sol | L'OFS (foncier solidaire) | Vous |
| Coût du foncier | Redevance mensuelle à l'OFS | Inclus dans le prix d'achat |
| Prix d'acquisition | Inférieur au marché, plafonné par la réglementation | Prix de marché |
| TVA | 5,5 % (sous conditions) | 20 % |
| Usage | Résidence principale obligatoire | Libre |
| Revente | Encadrée : prix plafonné, acheteur sous plafonds | Libre, au prix du marché |
| PTZ | Cumulable | Éligible |
Cadre réglementaire du bail réel solidaire (dissociation foncier/bâti via un OFS). Le prix, la redevance et les plafonds dépendent du programme et de la zone : un conseiller les confirme pour chaque logement. Aucun gain n'est chiffré ici.
Le bon combo
Le prix décoté du BRS et le prêt à taux zéro se cumulent pour une résidence principale éligible : un ticket d'entrée réduit d'un côté, un financement sans intérêts de l'autre. Pensez à intégrer la redevance foncière dans votre capacité d’emprunt. Un conseiller fait le calcul complet avec vous.
À ne pas confondre
Pour acheter votre résidence principale à prix décoté. Revente encadrée, plus-value plafonnée : la logique est l'accession, pas la spéculation.
Pour louer un bien et en tirer un revenu, avec d'autres règles (fiscalité, loyers, locataires). Voir LMNP et LLI.
Pourquoi JL HOME
L'éligibilité au BRS dépend de plafonds de ressources, du programme et de l'OFS ; la redevance foncière pèse sur votre budget mensuel. Un conseiller JL HOME vérifie ces points, chiffre la mensualité complète et le cumul avec le PTZ, avant tout engagement.
Où investir
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Questions fréquentes
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