Le dispositif Jeanbrun (statut du bailleur privé) permet de déduire chaque année de vos revenus fonciers une part de la valeur d'un appartement neuf loué nu, à loyers et ressources plafonnés, pendant au moins 9 ans. JL HOME vérifie votre éligibilité avec vous.
La sélection JL HOME
Bailleur privé Jeanbrun
Sélection fondée sur les informations du promoteur. Les conditions du dispositif et le prix applicable sont à vérifier pour votre projet.
Un exemple de logement disponible par résidence. Ouvrez une fiche pour retrouver le lot présenté et ses conditions de prix.
Visuel de la résidence · non contractuelPTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.
Livraison prévue 3ᵉ trim. 2028
Visuel de la résidence · non contractuelPTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.
Livraison prévue 4ᵉ trim. 2027
Visuel de la résidence · non contractuelPrix soumis à des conditions d’accès, à vérifier avec votre conseiller.
PTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.
Livraison prévue 4ᵉ trim. 2026
Visuel de la résidence · non contractuelPTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.
Livraison prévue 2ᵉ trim. 2029
Visuel de la résidence · non contractuelPTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.
Livraison prévue 2ᵉ trim. 2028
Visuel de la résidence · non contractuelPTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.
Livraison prévue 4ᵉ trim. 2028
En bref
Le dispositif Jeanbrun, en vigueur depuis le 21 février 2026, crée le statut du bailleur privé : en louant nu un appartement neuf à loyers et ressources plafonnés pendant au moins 9 ans, vous déduisez chaque année de vos revenus fonciers un amortissement calculé sur 80 % du prix. C'est une déduction, pas une réduction d'impôt : son effet dépend de votre fiscalité.
Pourquoi le dispositif Jeanbrun
Chaque année, une part du prix du logement (hors terrain) est déduite de vos revenus fonciers. C'est une déduction, pas une réduction d'impôt du même montant : son effet dépend de votre fiscalité.
Le logement est loué nu, en résidence principale, à des locataires sous plafonds de ressources et à des loyers plafonnés, selon le niveau choisi : intermédiaire, social ou très social.
Aucun zonage : le dispositif s'applique partout en France, mais uniquement aux logements situés dans un bâtiment d'habitation collectif. Les maisons individuelles sont exclues.
Comment ça marche
Un appartement neuf ou en VEFA, dans un immeuble collectif, acquis entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028, partout en France.
Loué nu en résidence principale dans les 12 mois suivant l'achèvement (ou l'achat, s'il a lieu après), à loyers et ressources plafonnés. Le locataire ne peut être ni membre de votre foyer fiscal, ni parent ou allié jusqu'au 2e degré.
La location doit être effective et continue pendant au moins 9 ans. C'est un engagement de long terme.
3,5 % à 5,5 % par an de 80 % du prix, déduits des revenus fonciers, dans la limite de 8 000 € par an et par foyer fiscal (10 000 € ou 12 000 € selon la part de location sociale ou très sociale).
⚠️ La location dure au moins 9 ans, et à la revente les amortissements déduits réduisent le prix d'acquisition retenu pour la plus-value : un placement patrimonial de long terme, à intégrer dans votre stratégie avant de vous engager.
Amortissement
L'amortissement porte sur 80 % du prix d'acquisition : le terrain, estimé forfaitairement à 20 %, n'est pas amortissable. Plus les loyers sont bas, plus le taux annuel est élevé. Le plafond de déduction s'apprécie par an et par foyer fiscal : 8 000 €, porté à 10 000 € ou 12 000 € si au moins la moitié des loyers bruts provient de locations sociales ou très sociales.
| Niveau de loyer | Base amortie | Taux annuel | Plafond annuel (par foyer fiscal) |
|---|---|---|---|
| Intermédiaire | 80 % | 3,5 % | 8 000 € |
| Social | 80 % | 4,5 % | 10 000 € |
| Très social | 80 % | 5,5 % | 12 000 € |
Paramètres de la loi de finances pour 2026 (CGI, art. 31). Plafonds de loyer : ceux de l'article 199 novovicies pour le niveau intermédiaire, ceux du dispositif Loc'Avantages pour les niveaux social et très social. Présenté à titre informatif : aucun gain n'est chiffré ni garanti.
Aller plus loin
Via une SCI à l'impôt sur le revenu, un même logement neuf peut réunir l'amortissement du dispositif Jeanbrun et les avantages du LLI : TVA à 10 % à l'achat et crédit d'impôt égal à la taxe foncière pendant 20 ans. Il faut respecter en même temps les conditions des deux régimes : immeuble collectif en zone éligible au LLI, location nue plafonnée et 20 ans de location dans les conditions du LLI (au lieu de 9 ans pour le seul Jeanbrun). L'éligibilité et le montage dépendent de votre situation. Aucun rendement ni gain fiscal n'est garanti ni chiffré ici.
Le catalogue JL HOME
Des programmes neufs dont des appartements sont proposés au dispositif Jeanbrun par leur promoteur.
Données du catalogue JL HOME (programmes neufs disponibles). Prix médian observé : 276 000 €.
Pourquoi JL HOME
Le dispositif Jeanbrun demande de vérifier le type d'immeuble, le niveau de loyer, le montage (direct ou SCI à l’IR), l’engagement de 9 ans et les plafonds. Un conseiller JL HOME fait ce point avec vous avant tout engagement, en comparant les programmes de plusieurs promoteurs.
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Où investir
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Questions fréquentes
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