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TVA réduite · Neuf 2026

TVA réduite à 5,5 % : votre résidence principale neuve en zone ANRU/QPV

Dans les quartiers en rénovation urbaine, la TVA passe de 20 % à 5,5 % pour l'achat de votre résidence principale, sous conditions. Elle peut se cumuler avec le prêt à taux zéro. JL HOME vérifie votre éligibilité avec vous.

  • 5,5 % au lieu de 20 %
  • Résidence principale
  • Cumulable avec le PTZ
  • Conseiller dédié

La sélection JL HOME

Des logements à étudier pour votre projet

TVA réduite

Sélection fondée sur les informations du promoteur. Les conditions d’accès sont à vérifier selon votre situation.

Un exemple de logement disponible par résidence. Ouvrez une fiche pour retrouver le lot présenté et ses conditions de prix.

Domaine de la Croix de l'Ermite - Appartements, visuel 1Visuel de la résidence · non contractuel
Dugny 93440

Domaine de la Croix de l'Ermite - Appartements

165 000 €TVA 5,5 %

Prix soumis à des conditions d’accès, à vérifier avec votre conseiller.

PTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.

Logement réf. B103
2 pièces (T2) · 39,98 m²
Étage
Rez-de-chaussée
Atouts
Orientation Nord-Est
Aperçu du plan du logement B103Aperçu de l’agencementDemandez le plan complet de ce logement.

Livraison prévue 1ᵉʳ trim. 2029

Place et Lumières, visuel 1Visuel de la résidence · non contractuel
L'Haÿ-les-Roses 94240

Place et Lumières

270 800 €TVA 5,5 %

Prix soumis à des conditions d’accès, à vérifier avec votre conseiller.

PTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.

Logement réf. E32
1 pièce (T1) · 35,42 m²
Étage
3e étage
Atouts
Orientation Sud-Ouest
Aperçu du plan du logement E32Aperçu de l’agencementDemandez le plan complet de ce logement.

Livraison prévue 2ᵉ trim. 2029

Aéria, visuel 1Visuel de la résidence · non contractuel
Bischheim 67800

Aéria

165 400 €TVA 5,5 %

Prix soumis à des conditions d’accès, à vérifier avec votre conseiller.

PTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.

Logement réf. A104
2 pièces (T2) · 41,29 m²
Étage
1er étage
Atouts
Orientation Ouest
Aperçu du plan du logement A104Aperçu de l’agencementDemandez le plan complet de ce logement.

Livraison prévue 1ᵉʳ trim. 2029

ALMA, visuel 1Visuel de la résidence · non contractuel
Jusqu’à 10 000 € de remise*Offre Eiffage Immobilier · jusqu’au 30/11
L'Haÿ-les-Roses 94240

ALMA

202 208 €TVA 5,5 %

Prix soumis à des conditions d’accès, à vérifier avec votre conseiller.

PTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.

Logement réf. C04
1 pièce (T1) · 33,7 m²
Étage
Rez-de-chaussée
Extérieur
Extérieur 8,4 m²
Atouts
Orientation Sud
Aperçu du plan du logement C04Aperçu de l’agencementDemandez le plan complet de ce logement.

Livraison prévue 1ᵉʳ trim. 2029

*Offre Eiffage Immobilier, sous conditions et dans la limite des logements disponibles, jusqu’au 30/11/2026.

GAMBETTA, visuel 1Visuel de la résidence · non contractuel
Ivry-sur-Seine 94200

GAMBETTA

273 000 €TVA 5,5 %

Prix soumis à des conditions d’accès, à vérifier avec votre conseiller.

PTZ envisageable pour ce logement : résidence principale, sous conditions de ressources, de primo-accession et d’accord de la banque.

Logement réf. TR2-2A12
2 pièces (T2) · 45 m²
Étage
1er étage
Atouts
Orientation Sud-Est
Aperçu du plan du logement TR2-2A12Aperçu de l’agencementDemandez le plan complet de ce logement.

Livraison prévue 2ᵉ trim. 2028

En bref

La TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %) permet d'acheter sa résidence principale dans le neuf en zone ANRU ou QPV (ou à moins de 300 m, voire 500 m pour certains quartiers NPNRU), sous conditions de ressources et de prix, et avec une détention de 10 ans. Elle est cumulable avec le PTZ.

Pourquoi la TVA réduite

Un coup de pouce à l’accession

Accession facilitée

Un prix d’acquisition allégé

Avec une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, le neuf devient plus accessible pour acheter sa résidence principale dans les quartiers concernés.

Zones ANRU / QPV

Quartiers en rénovation urbaine

Le taux réduit s'applique dans les zones ANRU ou les quartiers prioritaires de la ville (QPV), ou à moins de 300 m de leur limite (jusqu'à 500 m autour de certains quartiers en renouvellement urbain NPNRU).

Un bien neuf

Aux dernières normes (RE2020)

Vous achetez un logement neuf conforme à la RE2020, avec les garanties constructeur et sans travaux à prévoir.

Conditions

Les 4 conditions de la TVA à 5,5 %

1

Logement neuf, résidence principale

Le bien doit être neuf et devenir votre résidence principale : un achat pour le louer n'ouvre pas droit à ce taux.

2

Zone ANRU ou QPV

Le programme doit se situer en zone ANRU, en quartier prioritaire (QPV), ou à moins de 300 m de leur limite (jusqu'à 500 m autour de certains quartiers en renouvellement urbain NPNRU).

3

Plafonds de ressources et de prix

Vos revenus N-2 doivent respecter les plafonds de l'accession sociale, les mêmes que pour le BRS (par exemple 38 844 € pour une personne seule en zone A). Le prix de vente est lui aussi plafonné : par exemple 4 423 € HT par m² de surface utile en zone A en 2026.

4

Détention minimale 10 ans

Vous devez conserver le bien comme résidence principale au moins 10 ans ; une revente anticipée déclenche un complément de TVA.

⚠️ Détention 10 ans : en cas de revente avant 10 ans, un complément de TVA est dû, correspondant au différentiel de 14,5 points entre 20 % et 5,5 %, diminué d'un dixième par année de détention.

Le taux

5,5 % au lieu de 20 %

La TVA réduite s'applique au prix du logement neuf éligible, en remplacement du taux normal.

SituationTaux de TVAÉligibilité
Accession RP en zone ANRU/QPV5,5 %Sous conditions (RP, plafonds de ressources et de prix, détention 10 ans)
Achat neuf standard20 %Taux normal

Taux réglementaire. En cas de revente avant 10 ans, complément de TVA (différentiel de 14,5 points, diminué d'un dixième par année de détention). Aucun gain n’est chiffré ici : le montant dépend du bien et de votre situation.

Le bon combo

TVA réduite + PTZ : deux leviers cumulables

Pour une résidence principale neuve éligible, la TVA à 5,5 % et le prêt à taux zéro se cumulent : un prix d'acquisition allégé d'un côté, un financement sans intérêts de l'autre. Chaque dispositif garde ses propres conditions : un conseiller vérifie que votre projet coche les deux.

Le catalogue JL HOME

Des programmes éligibles en zone ANRU/QPV

La TVA réduite concerne un nombre limité de programmes ciblés sur les quartiers en rénovation urbaine.

471programmes éligibles
8 057lots éligibles
79 900 €prix d'entrée
5,5 %de TVA

Données du catalogue JL HOME (programmes neufs disponibles en zone ANRU/QPV). Prix médian observé : 257 500 €.

À ne pas confondre

TVA réduite accession ≠ PLS locatif

TVA 5,5 % en accession

Pour acheter votre résidence principale neuve en zone ANRU/QPV. C'est l'objet de cette page.

PLS (Prêt Locatif Social)

Concerne l'investissement locatif social ou intermédiaire, avec ses propres règles (loyers et ressources des locataires plafonnés). À ne pas confondre avec l'accession.

Pourquoi JL HOME

On vérifie le zonage et les plafonds avec vous

L'éligibilité à la TVA réduite dépend d'un zonage précis (ANRU/QPV, périmètre de 300 m, voire 500 m) et de plafonds de ressources et de prix. Un conseiller JL HOME vérifie ces points et le cumul avec le PTZ, avant tout engagement.

Questions fréquentes

Tout savoir sur la TVA réduite dans le neuf

Qu’est-ce que la TVA réduite à 5,5 % dans le neuf ?
C'est un taux de TVA de 5,5 % (au lieu de 20 %) applicable, sous conditions, à l'achat d'un logement neuf en résidence principale situé en zone ANRU ou en quartier prioritaire de la ville (QPV), ou à moins de 300 m de leur limite (jusqu'à 500 m autour de certains quartiers en renouvellement urbain NPNRU). Il vise à faciliter l'accession des ménages dans les quartiers en rénovation urbaine.
Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Les acquéreurs qui achètent leur résidence principale dans le neuf en zone ANRU/QPV et dont les revenus respectent les plafonds de ressources prévus. Le prix du logement doit aussi rester sous un plafond réglementaire. L'éligibilité dépend du zonage précis et de votre situation : un conseiller JL HOME la vérifie avec vous. La location-accession (PSLA) et le bail réel solidaire (BRS) ouvrent aussi droit à une TVA à 5,5 %, avec leurs propres règles.
Quelles zones sont éligibles à la TVA réduite ?
Les zones ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et les quartiers prioritaires de la ville (QPV), ainsi qu'une bande de 300 m autour de leur limite, portée jusqu'à 500 m autour de certains quartiers en renouvellement urbain (NPNRU). Le périmètre exact se vérifie programme par programme.
Quelle est la durée de détention imposée ?
Vous devez conserver le logement comme résidence principale pendant 10 ans. En cas de revente ou de changement d'usage avant ce délai, un complément de TVA est dû : l'écart entre 20 % et 5,5 % (14,5 points du prix hors taxe), diminué d'un dixième par année de détention. Certains événements (décès, mutation professionnelle de plus de 70 km, chômage de plus d'un an, invalidité, divorce, naissance…) n'entraînent pas ce complément.
La TVA réduite est-elle cumulable avec le PTZ ?
Oui : la TVA à 5,5 % et le prêt à taux zéro sont deux avantages distincts qui peuvent se cumuler pour un achat de résidence principale neuve éligible, sous réserve de respecter les conditions de chacun. C'est un levier d'accession intéressant, à valider au cas par cas.
TVA réduite accession ou PLS : quelle différence ?
La TVA à 5,5 % en accession concerne l'achat de votre résidence principale en zone ANRU/QPV. Le PLS (Prêt Locatif Social) concerne, lui, l'investissement locatif social ou intermédiaire, avec ses propres règles (loyers et ressources des locataires plafonnés). Il ne faut pas confondre les deux : un conseiller vous oriente selon votre projet.

Votre projet

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