TVA réduite à 5,5 % : conditions et zones
Publié le 18 juin 2026 · TVA réduite & BRS
La TVA réduite à 5,5 % est un dispositif d'accession méconnu mais puissant : il permet d'acheter sa résidence principale neuve à un prix nettement allégé, dans les quartiers en rénovation urbaine. Voici les conditions et le mode d'emploi.
En bref
La TVA passe de 20 % à 5,5 % pour l'achat d'un logement neuf en résidence principale situé en zone ANRU ou en quartier prioritaire de la ville (QPV), ou dans un périmètre de 300 m autour, sous conditions de ressources et avec une détention minimale de 10 ans.
Pour qui ?
Le dispositif vise les primo-accédants et accédants modestes qui souhaitent acheter leur résidence principale dans le neuf, dans un quartier concerné par la rénovation urbaine. C'est un coup de pouce à l'accession dans des secteurs en transformation.
Les conditions à réunir
- Un logement neuf, qui devient votre résidence principale.
- Une localisation en zone ANRU ou QPV (ou dans un périmètre de 300 m autour).
- Des plafonds de ressources respectés.
- Une détention minimale de 10 ans comme résidence principale.
- Une construction conforme à la RE2020.
Le taux : 5,5 % au lieu de 20 %
| Situation | Taux de TVA |
|---|---|
| Accession RP en zone ANRU/QPV | 5,5 % (sous conditions) |
| Achat neuf standard | 20 % |
Le taux réduit s'applique au prix du logement, en remplacement du taux normal — d'où une baisse sensible du coût d'acquisition.
L'engagement de détention 10 ans
C'est la contrepartie clé : vous devez conserver le bien comme résidence principale pendant au moins 10 ans. En cas de revente avant ce délai, un complément de TVA est dû, correspondant au différentiel entre 20 % et 5,5 %, soit 14,5 %, dégressif après la 5ᵉ année. Cet engagement doit être intégré dans votre projet de vie.
Le cumul avec le PTZ : le bon combo
La TVA à 5,5 % et le prêt à taux zéro sont deux avantages distincts qui peuvent se cumuler pour un achat de résidence principale neuve éligible : un prix d'acquisition allégé d'un côté, un financement sans intérêts de l'autre. C'est un levier d'accession particulièrement intéressant — à valider au cas par cas, car chaque dispositif garde ses propres conditions.
À ne pas confondre : accession 5,5 % et PLS
La TVA à 5,5 % en accession concerne votre résidence principale. Elle ne doit pas être confondue avec le PLS (Prêt Locatif Social), qui finance l'investissement locatif social ou intermédiaire, avec ses propres règles (loyers et ressources des locataires plafonnés). Deux logiques différentes : un conseiller vous oriente selon votre projet.
Conclusion
La TVA réduite à 5,5 % rend le neuf nettement plus accessible dans les quartiers concernés, surtout combinée au PTZ. En contrepartie, l'engagement de détention de 10 ans structure votre projet. Vérifiez le zonage précis (le périmètre se joue parfois à quelques mètres) et les plafonds avec un conseiller avant de vous engager.
